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Loi sur l’eau…nuisances…écosystèmes…exploitation…rejets…protection… impact…environnement…


Un projet d’ouverture de carrière, de création de zone d’activités, de rejet d’effluents, de travaux en rivière, etc. ?

SOLéO environnement réalise les études et dossiers réglementaires répondant à la réglementation en vigueur en matière de protection de l'environnement.

 

Dossiers de Déclaration et d'Autorisation d'exploiter

  • Dossiers ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)

Industriels, vous voulez exploiter un nouveau site ou étendre vos activités actuelles, celles-ci répondent à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les administrations compétentes vous demandent de fournir un dossier technique de déclaration ou d’autorisation d’exploiter?

SOLéO environnement réalise pour vous le dossier ICPE quel que soit le type d'activité industrielle que vous exercez : pétrochimie, métallurgie, agro-alimentaire, extraction de roches, centre d’enfouissement technique, etc.
Selon vos besoins, notre équipe assure la réalisation complète du dossier d’autorisation ou pour partie seulement.

  • Dossiers"Loi sur l'Eau"

Dans le cadre de l’application de la « Loi sur l’Eau » du 3 janvier 1992, un certain nombre d’Installations, Ouvrages, Travaux et Activités sont soumis à déclaration ou autorisation si ils sont reconnus pour avoir une incidence potentielle sur les eaux superficielles, souterraines ou marines.

Vous vous trouvez confronté à ce cas ?

   

Adressez-vous à SOLéO environnement pour la réalisation de l'étude d'incidence de votre projet, quelqu'il soit : prélèvement d'eau, rejets d'effluents, imperméabilisation de zones humides, travaux en rivières, exploitation de carrières, etc.

Pour les dossiers soumis à autorisation, nos chargés d'études vous guident et vous assistent lors de la procédure d’instruction du dossier, participent aux réunions publiques et présentent le projet aux administrations.

  • Etudes d'impact et notice d'impact

L'étude d'impact est un des éléments clefs lors de la procédure d'enquête publique. Elle doit permettre pour chaque type de nuisance (pollution de l'eau, de l'air, bruit, déchets...) de connaître la situation existante avant la mise en service de l'installation, ses caractéristiques et ses effets bruts sur l'environnement, les mesures prises pour en atténuer les effets, et la situation prévisible après mise en service. Elle doit également fournir des renseignements sur les méthodes d'approvisionnement de l'installation et d'évacuation de ses produits et sous-produits, ainsi que sur son intégration paysagère.

Faites appel à notre savoir-faire en matière d’environnement pour que votre projet aboutisse tout en préservant la qualité des milieux naturels.

 

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